Amendement n° 2 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
RAPPANR5L14BTC2841
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l’assiette du calcul du déficit de 3 %.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas