Amendement n° 4 · Article 3
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690) »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« prostituées »,
insérer les mots :
« ou les personnes en difficulté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte du Sénat sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans le parcours de sortie de la prostitution.
Il s’agit d’un dispositif d’insertion. Dès lors, il ne semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur ce sujet.
C’est pourquoi cet amendement vise à écrire que l’ensemble des associations agrées qui auraient pour objet l’aide et l’accompagnement des personnes en difficulté ou des personnes prostituées.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas