Dossiers / 14e législature
Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 531
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 313
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2623
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2835 · adopté : Proposition de loi n° 2835
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 11/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 517
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 76
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 05/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2014 | proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Texte Déposé · n° 531 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (531) Commission · n° 313 |
Rapport | |
| 10/03/2015 | proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé Texte Déposé · n° 2623 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié) Texte Déposé · n° 2835 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié) Commission · n° 2835 |
Rapport | |
| 11/06/2015 | proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé Texte Déposé · n° 517 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2015 | rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°517) Commission · n° 76 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.