Amendement n° 8 · Article 18
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690) »
- Dossier
- Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s’appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, étant donnée la diversité des sujets qu’il abordera, de croiser les approches et les expertises.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas