Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	396 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
15/06/2015	395 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
15/06/2015	394 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 B	Tombé
15/06/2015	393 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Retiré
15/06/2015	392 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	391 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis A	Tombé
15/06/2015	390 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	389 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	388 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	387 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	386 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	385 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	384 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	383 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	382 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	381 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	380 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 quater	Tombé
15/06/2015	379 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	378 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	377 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	376 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	375 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	374 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
15/06/2015	373 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
15/06/2015	372 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
15/06/2015	371 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	370 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	369 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	368 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	367 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	366 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	365 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	364 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	363 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	362 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Tombé
15/06/2015	361 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
15/06/2015	360 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	359 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	358 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
15/06/2015	356 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	355 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	354 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	353 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
15/06/2015	352 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Tombé
15/06/2015	351 L14	François André SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quinquies	Tombé
15/06/2015	349 L14	Florent Boudié SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	348 L14	Florent Boudié SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	347 L14	Florent Boudié SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 109	Tombé
15/06/2015	346 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Tombé
15/06/2015	345 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Tombé