Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	603 L14	François-Michel Lambert Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Retiré
15/06/2015	602 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Retiré
15/06/2015	601 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Irrecevable
15/06/2015	600 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Irrecevable
15/06/2015	599 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	598 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
15/06/2015	597 L14	François de Mazières Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	596 L14	François de Mazières Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	595 L14	François de Mazières Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	594 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
15/06/2015	593 L14	Dominique Orliac RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	592 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	591 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	590 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	589 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	588 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	587 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	586 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	585 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	584 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	583 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	582 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	581 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	580 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 decies	Tombé
15/06/2015	579 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
15/06/2015	578 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Tombé
15/06/2015	577 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Tombé
15/06/2015	576 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
15/06/2015	575 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	574 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis B	Tombé
15/06/2015	573 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 decies	Tombé
15/06/2015	572 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Retiré
15/06/2015	571 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	570 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
15/06/2015	569 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	568 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Tombé
15/06/2015	567 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	566 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis A	Tombé
15/06/2015	565 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	564 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	563 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies	Tombé
15/06/2015	562 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DC	Tombé
15/06/2015	561 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies C	Tombé
15/06/2015	560 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Tombé
15/06/2015	559 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
15/06/2015	558 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
15/06/2015	557 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	556 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	555 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	554 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré