Amendement n° 555 · Article 5
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. A la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots ", aux sociétés suivantes".
II. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les"
le mot "aux".
III. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les"
le mot "aux".
IV. En conséquence, au début de l'alinéa 52, substituer au mot "les"
le mot "aux".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter