Amendement n° 589 · Article 76
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 3132‑12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle sur le repos dominical en attribuant le repos par roulement. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à permettre l’ouverture dominicale des commerces culturels. Il y a en effet un intérêt pour ces librairies et commerces culturels de profiter, dans les artères commerçantes des villes, de l’animation commerciale ainsi créée par les marchés de plein vent, commerces de bouche ouverts jusqu’à 13 heures, qui attire de nombreux consommateurs. Certaines librairies sont d’ailleurs déjà ouvertes le dimanche matin.
L’ouverture dominicale doit permettre au commerce culturel de proximité, notamment du livre, de faire face à la concurrence exponentielle d’Internet, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes, de maintenir son implantation de proximité au cœur des villes, et ainsi de continuer à permettre un accès aisé aux produits culturels.