Amendement n° 563 · Article 33 septies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« digitale »
les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
Le terme « digital », autrefois utilisé pour parler du numérique, n’est plus vraiment utilisé par les experts du domaine car il n’est pas adapté. Il est en fait issu de l’anglais et l’Académie française ne recommande d’ailleurs pas son usage.
Mieux vaut utiliser le terme « en ligne », qui fait explicitement référence à la publicité sur Internet, dont il est question ici.