Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Expérimentation vers l'instauration d'une...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	0	0	0	0	26	26
RN	0	5	6	0	13	24
EcoS	21	0	0	0	0	21
DR	0	0	0	0	14	14
SOC	2	0	3	1	3	9
LFI-NFP	2	1	3	0	2	8
Dem	0	2	3	0	0	5
GDR	1	0	0	0	0	1
HOR	0	0	0	0	1	1

109 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/02/2025	9 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	8 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	5 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
14/02/2025	3 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
14/02/2025	2 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
14/02/2025	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
11/02/2025	CE50 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Adopté
11/02/2025	CE49 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE48 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE47 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE46 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE45 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE44 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE43 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE42 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE41 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE40 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE39 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE38 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE37 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE36 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation,	Adopté
08/02/2025	CE35 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
08/02/2025	CE34 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE33 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
08/02/2025	CE32 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE31 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE30 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
08/02/2025	CE29 L17	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Rejeté
08/02/2025	CE28 L17	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Tombé
07/02/2025	CE27 L17	Louise Morel Dem	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE26 L17	Louise Morel Dem	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 5	Rejeté
07/02/2025	CE25 L17	Louise Morel Dem	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 5	Rejeté
07/02/2025	CE24 L17	Louise Morel Dem	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE23 L17	Louise Morel Dem	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE22 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE21 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE20 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Rejeté
07/02/2025	CE19 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE18 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE17 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
07/02/2025	CE16 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Tombé
07/02/2025	CE15 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
07/02/2025	CE14 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Rejeté
07/02/2025	CE13 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Tombé
07/02/2025	CE12 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Tombé
07/02/2025	CE11 L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Tombé
07/02/2025	CE10 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté