Amendement n° CE11 · Article 2
De Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trente‑six »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en place des expérimentations.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Mélanie Thomin