Amendement n° CE33 · Article 2
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de la démocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses locales de l’alimentation sont des catalyseurs de développement social et territorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentaire local, contribuent à sa reterritorialisation et permettent de renforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de commerces alimentaires de proximité.
Cosignataires (4)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin