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Amendements / Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE33 · Article 2

De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 08/02/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
Dossier
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Signataires
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme  les  projets  alimentaires  territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de la démocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses locales de l’alimentation sont des catalyseurs de développement social et territorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentaire local, contribuent à sa reterritorialisation et permettent de renforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de commerces alimentaires de proximité.

Cosignataires (4)

Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin