Amendement n° CE48 · Article 3
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Fournier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Représentants de caisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladie complémentaire ; ».
Exposé sommaire
Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation (la MSA soutient d'ailleurs une expérimentation en Savoie). Ces organismes de protection sociale ont pleinement intégré l'intérêt que représentent ces initiatives locales au regard des enjeux pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, ils pourront faire bénéficier les acteurs locaux de leur expertise en matière de conventionnement. Il est donc proposé que leurs représentants puissent siéger de droit au conseil d'administration de l'association en charge de la gestion du fonds national.