Amendement n° CE31 · Article 3
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Dix représentants des parlements de l’alimentation ».
Exposé sommaire
Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par la présence d'autres acteurs.
Cosignataires (4)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin