Amendement n° CE37 · Article PREMIER
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Fournier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début l’alinéa 2 :
« 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel