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Amendements / Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE22 · Article 4

De Frédéric Weber (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
Dossier
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Signataires
M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , à l’exclusion de celles bénéficiant, directement ou indirectement, de financements de la part de fondations, organisations ou groupes d’intérêts étrangers ».

Exposé sommaire

En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique a révélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer les choix alimentaires et agricoles français. 


Certaines associations engagées dans la promotion de l’interdiction de l’élevage et de la consommation de protéines animales reçoivent des financements massifs de la part de fondations et groupes d’intérêts étrangers, notamment américains.
Ces financements servent souvent à mener des campagnes de lobbying, influencer les politiques publiques et attaquer les filières agricoles françaises sous couvert d’arguments écologiques ou sanitaires.


Cet amendement vise donc à protéger la souveraineté alimentaire et l’agriculture nationale en excluant du dispositif d’expérimentation toute association percevant des financements étrangers pouvant altérer l’indépendance des choix alimentaires et agricoles français.


Il est inacceptable que l’argent du contribuable serve à financer des structures dont les intérêts sont dictés par des puissances économiques extérieures, cherchant à remodeler notre modèle agricole au profit de leurs propres industries agroalimentaires.

Cosignataires (16)

Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu