Amendement n° CE20 · Article 3
De Frédéric Weber (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant :
« L’expérimentation prévue par la présente loi exclut du dispositif tout produit ultra-transformé ainsi que les substituts artificiels à la viande, notamment ceux issus de cultures cellulaires ou de procédés de synthèse. Les produits distribués dans ce cadre doivent être issus de filières françaises, respectant les méthodes de production agricoles et d’élevage traditionnelles. »
Exposé sommaire
A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de viandes artificielles, souvent promus par des intérêts économiques étrangers au détriment de la production agricole française.
Cet amendement garantit que les caisses alimentaires soutenues par l’État privilégient une alimentation issue de la production agricole française, respectant les savoir-faire locaux et les circuits courts, tout en empêchant que des produits transformés en laboratoire ne s’intègrent progressivement dans ce dispositif d’expérimentation.
Cosignataires (16)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu