Amendement n° CE27 · Article 4
De Louise Morel (Les Démocrates) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.