Amendement n° CE30 · Article 3
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Ozenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local.
Cosignataires (4)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Ozenne, François Ruffin