Amendement n° 3 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« composé de scientifiques et de citoyens »
le mot :
« scientifique ».
Exposé sommaire
Il s’agit de garantir l’objectivité des évaluations des expérimentations locales qui seront menées.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Christelle Petex, Nicolas Ray