Amendement n° 1 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 vise à mettre en place un dispositif expérimental permettant à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation locale d’être bénéficiaire d’un montant lui permettant d’acheter des produits alimentaires.
Mais ces cotisations ne financeront que très partiellement ce dispositif, qui sera majoritairement financé par des fonds publics et par les collectivités territoriales.
Au vu du la situation économique particulièrement tendue de notre pays, et des très nombreuses prestations sociales et aides déjà mises en place pour permettre aux plus modestes de vivre dignement et de s’alimenter, il convient de ne pas mettre en place un tel dispositif.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Christelle Petex, Nicolas Ray