Amendement n° CE40 · Article 2
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Fournier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trente expérimentations limitées au plus à »
les mots :
« , dans la limite de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un dispositif local de soutien alimentaire »
les mots :
« de trente expérimentations locales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.