Amendement n° CE34 · Article 3
De Boris Tavernier (Écologiste et Social) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement. Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentation de l’ensemble des maillons du système alimentaire.
Cosignataires (4)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin