Amendement n° CE43 · Article 3
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Fournier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.