Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles de Courson

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	133	90	85	77	27	204	616

616 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	738 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
03/04/2025	735 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
03/04/2025	731 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
03/04/2025	730 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
03/04/2025	729 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Non soutenu
03/04/2025	727 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
03/04/2025	722 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
03/04/2025	721 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
03/04/2025	720 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
03/04/2025	714 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
03/04/2025	710 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
03/04/2025	708 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis C	Irrecevable
03/04/2025	703 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
01/04/2025	209 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
28/03/2025	CF4 L17	Charles de Courson LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
27/03/2025	7 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
27/03/2025	6 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
27/03/2025	5 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CS522 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
20/03/2025	CL3 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Irrecevable
20/03/2025	CL2 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
13/03/2025	39 L17	Charles de Courson LIOT	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	22 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
13/12/2024	38 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Adopté
13/12/2024	36 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Adopté
13/12/2024	34 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Retiré
13/12/2024	17 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
12/12/2024	13 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Retiré
12/12/2024	CF34 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Rejeté
12/12/2024	CF33 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Rejeté
12/12/2024	CF32 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Rejeté
29/11/2024	60 (Rect) L17	Charles de Courson LIOT	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Non soutenu
08/11/2024	II-3057 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	En traitement
07/11/2024	5 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article liminaire	Tombé
06/11/2024	II-2418 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
06/11/2024	II-CF3086 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Adopté
06/11/2024	II-CF3085 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Tombé
05/11/2024	II-CF3081 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Adopté
05/11/2024	II-CF3080 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Rejeté
03/11/2024	2421 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
03/11/2024	2420 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
03/11/2024	2419 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
03/11/2024	2418 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
03/11/2024	2417 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Retiré
03/11/2024	2416 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
30/10/2024	2402 (Rect) L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
30/10/2024	2401 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
30/10/2024	2400 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
30/10/2024	2399 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
30/10/2024	2398 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable