Amendement n° 2421 · Article 9
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 1576
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr