Amendement n° 2398 · Article 9
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 2352
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr