| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais...
Rapport · L17
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le...
Rapport · L17
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour...
Rapport · L17
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Mettre fin au devoir conjugal |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au...
Rapport · L17
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Mettre fin au devoir conjugal |
| 21/01/2026 |
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... |
| 21/01/2026 |
proposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques... |
| 21/01/2026 |
relative à l’intérêt des enfants
Proposition de loi · L17
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L’intérêt des enfants |
| 21/01/2026 |
visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi · L17
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 21/01/2026 |
visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 21/01/2026 |
visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi · L17
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Mettre fin au devoir conjugal |
| 20/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme |
| 20/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).
Rapport · L17
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme |
| 20/01/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie...
Rapport · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 20/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 20/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs...
Rapport · L17
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 20/01/2026 |
de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 20/01/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de... |
| 20/01/2026 |
proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 20/01/2026 |
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme |
| 20/01/2026 |
visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi · L17
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 20/01/2026 |
proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 20/01/2026 |
proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la... |
| 20/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... |
| 20/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... |
| 20/01/2026 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... |
| 19/01/2026 |
résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Résolution · L17
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la... |
| 19/01/2026 |
projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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PDF · 35 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 19/01/2026 |
projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 19/01/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste... |
| 19/01/2026 |
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la...
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... |
| 19/01/2026 |
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... |
| 19/01/2026 |
proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme... |
| 16/01/2026 |
proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 15/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant...
Rapport · L17
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 14/01/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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