Dossiers / 17e législature
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 20/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2354
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/01/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré Texte Déposé · n° 2354 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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