Dossiers / 17e législature
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 19/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2353
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran Texte Déposé · n° 2353 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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