Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/11/2025

→ 20/01/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 171
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
28/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
06/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 257 · adopté : Proposition de loi n° 258
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2356
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
28/11/2025	proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Texte Déposé · n° 171	Proposition de loi
06/01/2026	visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Texte Déposé · n° 258	Proposition de loi
06/01/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171). Commission · n° 257	Rapport
20/01/2026	proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Texte Déposé · n° 2356	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Séance · n° 41	Proposition de loi

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