Dossiers / 17^e législature

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Période

16/09/2025

→ 12/01/2026

Étapes

Lecture unique
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1853
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
16/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
29/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
29/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
26/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2142 · adopté : Proposition de résolution n° 2142
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
16/09/2025	proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Texte Déposé · n° 1853	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
26/11/2025	visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Texte Déposé · n° 2142	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
26/11/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). Commission · n° 2142	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Séance · n° 209	Résolution	PDF

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