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Dossiers / 17e législature

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/11/2024
→ 16/04/2026
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
101

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 575
  3. 19/11/2024 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 575
  4. 23/01/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 19/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 20/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 26/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 20/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2358 · adopté : Proposition de loi n° 2358
  13. 16/04/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 575

Documents

DépôtDocumentType
19/11/2024 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Texte Déposé · n° 575
Proposition de loi PDF
19/11/2024 proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Texte Déposé · n° 575
Proposition de loi PDF
20/01/2026 visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Texte Déposé · n° 2358
Proposition de loi PDF
20/01/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).
Commission · n° 2358
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP144004352
EcoS061001320
EPR80600317
SOC4100016
GDR0300025
RN0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.