| 23/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 84 p.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/04/2026 |
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 23/04/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté,... |
| 22/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/04/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/04/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 22/04/2026 |
projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 22/04/2026 |
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi · relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · L17
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PDF · 104 p.
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... |
| 22/04/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques |
| 21/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/04/2026 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi · L17
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PDF · 8 p.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 21/04/2026 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 20/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 20/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Proposition de loi · L17
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 17/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/04/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de... |
| 17/04/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La gestion du service public pénitentiaire |
| 17/04/2026 |
proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Proposition de loi · organique · L17
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Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire |
| 17/04/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 166 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de... |
| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation des politiques de santé environnementale |
| 16/04/2026 |
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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PDF · 123 p.
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 16/04/2026 |
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 16/04/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... |