Dossiers / 17e législature
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 23/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2696
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2798
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/04/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Texte Déposé · n° 2696 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 13/05/2026 | rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696). Commission · n° 2798 |
Rapport |
Scrutins
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