TEXTE ADOPTÉ n° 270
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
10 avril 2026
proposition DE LOI
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services
de travailler le 1er mai,
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 550, 776, 777 et T.A. 164 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1673 et 2335.
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