| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Proposition de loi · L17
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Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à... |
| 03/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou... |
| 03/02/2025 |
proposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux... |
| 03/02/2025 |
proposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés |
| 03/02/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins |
| 03/02/2025 |
proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... |
| 03/02/2025 |
proposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi · L17
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PDF · 8 p.
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités...
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité...
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Exercice de la démocratie agricole |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi · L17
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi · L17
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi · L17
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 03/02/2025 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités...
Proposition de loi · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité...
Proposition de loi · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 03/02/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des... |
| 03/02/2025 |
proposition de loi organique d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Proposition de loi · organique · L17
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Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics |
| 03/02/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de... |
| 03/02/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et... |
| 03/02/2025 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de... |
| 03/02/2025 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et... |
| 31/01/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Rapport · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 31/01/2025 |
pour 2025
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 31/01/2025 |
proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures,... |
| 31/01/2025 |
proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie |
| 30/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New... |
| 30/01/2025 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour...
Rapport · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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