Dossiers / 17e législature
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 879
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | proposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales Texte Déposé · n° 879 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.