Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (N° 627), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(Mme Mélanie Thomin, rapporteure)

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9 h 45

Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé