Dossiers / 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 03/02/2025 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
- 03/02/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- 05/02/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
|
| 03/02/2025 | motion de censure Motion de censure 49.3 | Motion de censure de l'article 49-3 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.