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Dossiers / 17e législature

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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03/02/2025
→ 03/02/2025
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  2. 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 878

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DépôtDocumentType
03/02/2025 proposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Texte Déposé · n° 878
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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