Dossiers / 16e législature
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 839
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 188 · adopté : Proposition de loi n° 189
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 871
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2023 | proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie Texte Déposé · n° 839 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie Texte Déposé · n° 189 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839). Commission · n° 188 |
Rapport | |
| 31/01/2025 | proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie Texte Déposé · n° 871 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie Séance · n° 43 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.