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Compte rendu — Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion · 29/01/2025 · 2 023 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires étrangères

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure) 2

Mercredi

29 janvier 2025

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 30

session ordinaire 2024-2025

Présidence

de M. Bruno Fuchs, Président

La commission des affaires étrangères examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).

La séance est ouverte à 15 h 05.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
12uniqueM. SITZENSTUHL CharlesEPRAccepté
3uniqueM. LEPERS GuillaumeDRAccepté
4uniqueM. LEPERS GuillaumeDRAccepté
5uniqueM. LEPERS GuillaumeDRAccepté
7uniqueMme HAMELET MarineRNAccepté
6uniqueMme ROBERT-DEHAULT LaurenceRNAccepté
9uniqueMme MÉNACHÉ YaëlRNAccepté
10uniqueMme MÉNACHÉ YaëlRNAccepté
11uniqueMme MÉNACHÉ YaëlRNAccepté

La séance est levée à 15 h 15.


Membres présents ou excusés

Présents. - M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Marine Hamelet, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Manon Meunier, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa