| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de...
Rapport · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 05/10/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à...
Rapport · L16
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 05/10/2023 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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PDF · 72 p.
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 05/10/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de...
Projet de loi · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 05/10/2023 |
projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L16
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 05/10/2023 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 05/10/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de... |
| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/10/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation...
Rapport d'information · tel quel · L16
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La rénovation énergétique des bâtiments |
| 04/10/2023 |
rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)
Rapport d'information · tel quel · L16
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L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023) |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour...
Rapport · L16
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Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des...
Rapport · L16
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences...
Rapport · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).
Rapport · L16
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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite «...
Rapport · L16
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Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions... |
| 04/10/2023 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 04/10/2023 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).
Rapport · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 04/10/2023 |
rapport relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème... |
| 04/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des...
Rapport · L16
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Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers |
| 04/10/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 04/10/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...
Rapport · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 04/10/2023 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 04/10/2023 |
proposition de résolution visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile |