Dossiers / 16e législature
Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
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Étapes
- Travaux
- 04/10/2023 Dépôt de rapport · Délégation parlementaire au renseignement · Rapport n° 1692
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/10/2023 | rapport relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » Commission · n° 1692 |
Rapport des offices parlementaires |
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