AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 12/10/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
33

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1150
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/09/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 11/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1703
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 12/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Texte Déposé · n° 1150
Proposition de loi PDF
04/10/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).
Commission · n° 1703
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES10000910
RE2000057
RN0030047
Ecolo - NUPES2000024
SOC2000024
GDR - NUPES0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.