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Dossiers / 16e législature

L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
04/10/2023
→ 04/10/2023
Documents
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Étapes

  1. Travaux
  2. 04/10/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 1699

Documents

DépôtDocumentType
04/10/2023 rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)
Commission · n° 1699
Rapport d'information
tel quel
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