Dossiers / 16e législature
Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 05/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1707
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/10/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation Texte Déposé · n° 1707 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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