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Dossiers / 16e législature

Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
04/10/2023
→ 04/10/2023
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  2. 04/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1704

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DépôtDocumentType
04/10/2023 proposition de résolution visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Texte Déposé · n° 1704
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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