AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/05/2023
→ 11/10/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1261
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 23/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 20/09/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 11/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1691

Documents

DépôtDocumentType
23/05/2023 proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Texte Déposé · n° 1261
Proposition de loi PDF
04/10/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).
Commission · n° 1691
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI02400814
RE2000057
Ecolo - NUPES2040006
RN0010034
LFI - NUPES2000024
Dem0000022
GDR - NUPES2000002
SOC0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.